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Statuts de l'AOG Article 1er
: Il a été en son temps constitué à Bordeaux le
1er août 1960, conformément aux dispositions de
la loi du 1er juillet 1901 une amicale dénommée
-Amicale Ornithologique Girondine -dont le siège
social était fixé au domicile du président,
ayant pour but : de protéger les oiseaux utiles
à l’agriculture, favoriser par tous les moyens
les élevages de toutes espèces de cages et de
volières. Le siège social de l’Association est
fixé au domicile de l’un des membres du conseil
d’administration. Chez Monsieur Dominique
LAMOUROUX, 8 rue des lauriers – 33650 SAINT
MEDARD D’EYRANS Article 2 :
L’Amicale groupe des éleveurs amateurs, des
membres bienfaiteurs et tous les amis des
oiseaux. Article 3 :
L’Amicale a pour objet de : regrouper les
éleveurs amateurs d’oiseaux de cage et de
volière, leur donner toutes informations
concernant la réglementation en vigueur, les
consignes sanitaires, les soins à donner à ces
oiseaux pour leur bien – être, leur entretien et
leur reproduction. relayer ces informations vers
le grand public et les scolaires par le biais
d’expositions et autres manifestations.
conseiller ses adhérents pour le maintien et le
développement des variétés domestiquées
conformes aux critères et standards
internationaux officiels : sélection des
reproducteurs, suivi des lignées, participation
aux concours régionaux, nationaux et
internationaux. L’Association assure le service
des bagues de marquage officiellement reconnues.
Article 4 :
L’Amicale veillera à ce qu’une bonne entente
règne entre ses adhérents, ce but peut être
atteint par une discipline librement consentie,
dans l’accomplissement des devoirs incombant à
tout adhérent et par le respect des droits
légitimes de chacun. Dans cet esprit, pendant
les réunions du conseil d’administration, les
réunions ordinaires, les assemblées générales ou
en toute autre circonstance, les discussions
politiques, philosophiques ou religieuses seront
rigoureusement interdites. Article 5 :
Toute personne désirant faire partie de
l’Amicale Ornithologique Girondine doit
solliciter son admission directement ou
indirectement auprès du conseil
d’administration. Le conseil d’administration
statuera sur la demande d’adhésion. Article 6 :
Le montant de la cotisation annuelle est fixé
par le conseil d’administration. Article 7
: Le conseil d’administration est élu pour une
durée de trois ans à la majorité des membres
régulièrement convoqués en assemblée générale.
Le nombre des membres du conseil
d’administration est fixé lors de l’assemblée
générale élective. En cas de vacance(s) le
conseil peut pourvoir provisoirement au
remplacement du ou des membres concernés. De
même le conseil peut coopter de nouveaux membres
en cours de mandat. En tout état de cause ces
modifications doivent ensuite être ratifiées par
l’Assemblée Générale suivante. Un membre du
conseil d’administration ne pourra pas être
aussi membre du Bureau ou du conseil
d’administration d’une autre association
ornithologique locale. Au sein du conseil
d’administration les tâches et fonctions sont
réparties en fonction que de besoin. En son sein
le conseil d’administration désigne un Bureau
composé d’un président, un vice-président, un
secrétaire général, un trésorier. Article 8 :
Le conseil d’administration sous la direction du
président a seul le pouvoir d’administrer
l’Amicale conformément aux statuts. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des
membres présents. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante. Le
président préside toutes les séances suivant les
besoins (éventuellement sauf maladie, accident,
voyage, etc…) dont il assure la bonne tenue. Il
contresigne les pièces comptables, des dépenses,
et fixe la date des réunions et leur ordre du
jour. Il dirige les travaux de l’association, et
représente l’amicale dans les relations avec les
tiers et l’extérieur. La signature du président
suffit à elle-même, même en cas de justice. En
cas de dissolution le Bureau assume les
fonctions de liquidateur amiable avec pleins
pouvoirs et notamment pour décider du sort à
donner aux fonds de l’association, au matériel,
etc… dans le sens bien compris de l’objet de
l’association. Les président délégué et
vice-président secondent le président dans ses
fonctions et le remplacent en cas d’empêchement
ou d’absences. Le secrétaire général est
notamment chargé de la correspondance, de la
rédaction des procès verbaux, de réunions ou
d’assemblées et de la tenue du registre des
adhérents. Le trésorier assure la gestion de la
caisse de l’amicale, il présente chaque année un
compte-rendu de la situation financière. Il
encaissera les cotisations, l’argent des bagues
et toute autre ressource destinée à l’Amicale.
Article 9 :
Si la majorité voulue n’est pas atteinte, lors
d’une première réunion ou d’assemblée, les
adhérents sont convoqués le même jour et à peu
d’intervalle et les décisions sont prises par la
majorité quelque soit le nombre des membres
présents ou représentés. Les votes peuvent
intervenir au scrutin secret. La présence du
tiers des membres du conseil d’administration
est nécessaire pour la validité des décisions
(sauf question courante n’exigeant ni vote ni
délibération). Les dépenses et projets de
dépenses signés par le membre qualifié sont
ensuite ordonnancés par le président. Article 10
: Une commission de contrôle, formée de deux
membres pris en dehors des membres du conseil
d’administration vérifie en fin d’exercice la
situation comptable de l’amicale avant
présentation des comptes par le trésorier.
Article 11 :
L’assemblée générale statue souverainement à la
majorité des voix des membres présents. Son rôle
principal consiste à : donner sa ratification
s’il y a lieu à ce qui a été fait par le conseil
d’administration dans l’intervalle séparant deux
assemblées, modifier les statuts ou les adapter
à la situation, élire le conseil
d’administration. Elle se réunit en principe une
fois par an. Elle est consultée notamment par le
président sur les questions importantes,
relatives à l’administration de l’amicale.
Article 12
: La qualité de membre de l’Amicale
Ornithologique Girondine se perd par : 1e) le
décès, 2e) la démission, 3e) le non-paiement
arbitraire de la cotisation, 4e) la radiation,
5e) l’exclusion. A la discrétion du Bureau un
adhérent non à jour de ses cotisations peut ne
pas être admis à participer au vote. La
radiation et l’exclusion etc… peuvent être
temporairement prononcées avec effet immédiat
par le Bureau sous réserve de la ratification
ultérieure par l’assemblée. Ces sanctions ou
autres mesures peuvent être prononcées notamment
à la seule appréciation du Bureau et de
l’assemblée, notamment pour les raisons ou
motifs suivants : injures, insultes, conduite
blâmable, calomnie, mauvaise tenue au cours des
réunions et à l’occasion de tout acte
susceptible de nuire ou de porter tort à
l’association, la décision prise n’a pas à être
motivée. L’intéressé avisé par lettre
recommandée est invité à comparaître devant les
membres du conseil d’administration convoqués à
cet effet. Le refus de comparaître entraîne de
plein droit la radiation. Article 13 : Il peut être mis en place au sein de
l'Amicale des sections à vocation particulière.
Les objectifs, modalités de fonctionnement,
financement particulier, ordonnancement des
dépenses de chaque section sont fixés par un
règlement intérieur et soumis à validation par
le conseil d'administration de l'Amicale.
Stipulations
diverses : Le seul fait de formuler
sa demande d’adhésion, de payer la cotisation,
d’assister aux réunions ou assemblées implique
obligatoirement et formellement l’adhésion
rigoureuse à toutes les clauses des statuts.
Clauses définitivement imposables aux adhérents
dès leur vote. Le président en fonction est
d’office habilité à représenter l’amicale dans
les relations avec les fédérations, les
associations plus ou moins similaires, les
administrations publiques et privées, les
autorités constituées, etc…Il peut selon besoin
déléguer ces tâches à un autre membre du Bureau
ou du conseil d’administration. La tenue de
feuille de présence éventuelle, la tenue d’un
registre des procès verbaux sont laissés à la
décision du Bureau. Les copies ou extraits de
décisions ou délibérations s’il en intervient
seront approuvées par deux signatures seulement
par délégation du Bureau. Tout adhérent peut se
faire représenter par un autre adhérent à jour
de ses cotisations sans grès ni formalité et au
moyen d’un simple pouvoir nominatif au bas de sa
convocation datée et signée. L’assemblée statue
souverainement dans tous les cas d’espèce
d’importance ou non, même ceux non expressément
prévus aux statuts. Les décisions régulièrement
prises sont obligatoires et s’appliquent même
pour les absents, les incapables, les
dissidents, etc… En cas de dissolution elle
attribue l’actif net conformément à l’article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901. Attributions du conseil
d’administration : Tenue des réunions, Affaires
courantes, Calendrier des expositions, Prendre
toutes les dispositions entre deux réunions
d’assemblées, Transfert éventuel du siège
social, Convocation de l’assemblée, Rédaction
des règlements intérieurs; Fait à
Villenave d’Ornon, Déposé en préfecture le
15/10/2007
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Copyright AOG - Réalisation : G CAM - photos : HENNEBIQUE |
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