Statuts de l'AOG

Article 1er : Il a été en son temps constitué à Bordeaux le 1er août 1960, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 une amicale dénommée -Amicale Ornithologique Girondine -dont le siège social était fixé au domicile du président, ayant pour but : de protéger les oiseaux utiles à l’agriculture, favoriser par tous les moyens les élevages de toutes espèces de cages et de volières. Le siège social de l’Association est fixé au domicile de l’un des membres du conseil d’administration.

Article 2 : L’Amicale groupe des éleveurs amateurs, des membres bienfaiteurs et tous les amis des oiseaux.

Article 3 : L’Amicale a pour objet de : regrouper les éleveurs amateurs d’oiseaux de cage et de volière, leur donner toutes informations concernant la réglementation en vigueur, les consignes sanitaires, les soins à donner à ces oiseaux pour leur bien – être, leur entretien et leur reproduction. relayer ces informations vers le grand public et les scolaires par le biais d’expositions et autres manifestations. conseiller ses adhérents pour le maintien et le développement des variétés domestiquées conformes aux critères et standards internationaux officiels : sélection des reproducteurs, suivi des lignées, participation aux concours régionaux, nationaux et internationaux. L’Association assure le service des bagues de marquage officiellement reconnues.

Article 4 : L’Amicale veillera à ce qu’une bonne entente règne entre ses adhérents, ce but peut être atteint par une discipline librement consentie, dans l’accomplissement des devoirs incombant à tout adhérent et par le respect des droits légitimes de chacun. Dans cet esprit, pendant les réunions du conseil d’administration, les réunions ordinaires, les assemblées générales ou en toute autre circonstance, les discussions politiques, philosophiques ou religieuses seront rigoureusement interdites.

Article 5 : Toute personne désirant faire partie de l’Amicale Ornithologique Girondine doit solliciter son admission directement ou indirectement auprès du conseil d’administration. Le conseil d’administration statuera sur la demande d’adhésion.

Article 6 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration.

Article 7 : Le conseil d’administration est élu pour une durée de trois ans à la majorité des membres régulièrement convoqués en assemblée générale. Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé lors de l’assemblée générale élective. En cas de vacance(s) le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres concernés. De même le conseil peut coopter de nouveaux membres en cours de mandat. En tout état de cause ces modifications doivent ensuite être ratifiées par l’Assemblée Générale suivante. Un membre du conseil d’administration ne pourra pas être aussi membre du Bureau ou du conseil d’administration d’une autre association ornithologique locale. Au sein du conseil d’administration les tâches et fonctions sont réparties en fonction que de besoin. En son sein le conseil d’administration désigne un Bureau composé d’un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier.

Article 8 : Le conseil d’administration sous la direction du président a seul le pouvoir d’administrer l’Amicale conformément aux statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président préside toutes les séances suivant les besoins (éventuellement sauf maladie, accident, voyage, etc…) dont il assure la bonne tenue. Il contresigne les pièces comptables, des dépenses, et fixe la date des réunions et leur ordre du jour. Il dirige les travaux de l’association, et représente l’amicale dans les relations avec les tiers et l’extérieur. La signature du président suffit à elle-même, même en cas de justice. En cas de dissolution le Bureau assume les fonctions de liquidateur amiable avec pleins pouvoirs et notamment pour décider du sort à donner aux fonds de l’association, au matériel, etc… dans le sens bien compris de l’objet de l’association. Les président délégué et vice-président secondent le président dans ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement ou d’absences. Le secrétaire général est notamment chargé de la correspondance, de la rédaction des procès verbaux, de réunions ou d’assemblées et de la tenue du registre des adhérents. Le trésorier assure la gestion de la caisse de l’amicale, il présente chaque année un compte-rendu de la situation financière. Il encaissera les cotisations, l’argent des bagues et toute autre ressource destinée à l’Amicale.

Article 9 : Si la majorité voulue n’est pas atteinte, lors d’une première réunion ou d’assemblée, les adhérents sont convoqués le même jour et à peu d’intervalle et les décisions sont prises par la majorité quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les votes peuvent intervenir au scrutin secret. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des décisions (sauf question courante n’exigeant ni vote ni délibération). Les dépenses et projets de dépenses signés par le membre qualifié sont ensuite ordonnancés par le président.

Article 10 : Une commission de contrôle, formée de deux membres pris en dehors des membres du conseil d’administration vérifie en fin d’exercice la situation comptable de l’amicale avant présentation des comptes par le trésorier.

Article 11 : L’assemblée générale statue souverainement à la majorité des voix des membres présents. Son rôle principal consiste à : donner sa ratification s’il y a lieu à ce qui a été fait par le conseil d’administration dans l’intervalle séparant deux assemblées, modifier les statuts ou les adapter à la situation, élire le conseil d’administration. Elle se réunit en principe une fois par an. Elle est consultée notamment par le président sur les questions importantes, relatives à l’administration de l’amicale.

Article 12 : La qualité de membre de l’Amicale Ornithologique Girondine se perd par : 1e) le décès, 2e) la démission, 3e) le non-paiement arbitraire de la cotisation, 4e) la radiation, 5e) l’exclusion. A la discrétion du Bureau un adhérent non à jour de ses cotisations peut ne pas être admis à participer au vote. La radiation et l’exclusion etc… peuvent être temporairement prononcées avec effet immédiat par le Bureau sous réserve de la ratification ultérieure par l’assemblée. Ces sanctions ou autres mesures peuvent être prononcées notamment à la seule appréciation du Bureau et de l’assemblée, notamment pour les raisons ou motifs suivants : injures, insultes, conduite blâmable, calomnie, mauvaise tenue au cours des réunions et à l’occasion de tout acte susceptible de nuire ou de porter tort à l’association, la décision prise n’a pas à être motivée. L’intéressé avisé par lettre recommandée est invité à comparaître devant les membres du conseil d’administration convoqués à cet effet. Le refus de comparaître entraîne de plein droit la radiation.

Stipulations diverses : Le seul fait de formuler sa demande d’adhésion, de payer la cotisation, d’assister aux réunions ou assemblées implique obligatoirement et formellement l’adhésion rigoureuse à toutes les clauses des statuts. Clauses définitivement imposables aux adhérents dès leur vote. Le président en fonction est d’office habilité à représenter l’amicale dans les relations avec les fédérations, les associations plus ou moins similaires, les administrations publiques et privées, les autorités constituées, etc…Il peut selon besoin déléguer ces tâches à un autre membre du Bureau ou du conseil d’administration. La tenue de feuille de présence éventuelle, la tenue d’un registre des procès verbaux sont laissés à la décision du Bureau. Les copies ou extraits de décisions ou délibérations s’il en intervient seront approuvées par deux signatures seulement par délégation du Bureau. Tout adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent à jour de ses cotisations sans grès ni formalité et au moyen d’un simple pouvoir nominatif au bas de sa convocation datée et signée. L’assemblée statue souverainement dans tous les cas d’espèce d’importance ou non, même ceux non expressément prévus aux statuts. Les décisions régulièrement prises sont obligatoires et s’appliquent même pour les absents, les incapables, les dissidents, etc… En cas de dissolution elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Attributions du conseil d’administration : Tenue des réunions, Affaires courantes, Calendrier des expositions, Prendre toutes les dispositions entre deux réunions d’assemblées, Transfert éventuel du siège social, Convocation de l’assemblée, Rédaction des règlements intérieurs;

 Fait à Villenave d’Ornon, Déposé en préfecture le 15/10/2007
Modifications adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire le 6 décembre 2013

Le président, Jean-Paul Glémet

 


 


 

 

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